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CGV2018-07-03T22:11:17+00:00

Conditions générales de vente

Merci de lire l’intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.

1. OBJET

2. TARIFS

3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

4. REGLEMENT

5. LIVRAISON A DOMICILE ET RECEPTION

6. CONCLUSION DU CONTRAT

7. CLAUSE DE RETRACTATION OU DROIT DE REVOCATION

8. RESPONSABILITES POUR LES DEFAUTS

9. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

10. RESPONSABILITES

11. PROPRIETES INTELLECTUELLES DU PHOTOGRAPHE

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des

produits proposés (Impressions sur supports Toile et Aluminium avec ou sans encadrement) par Emmanuel

GUIMONT ou Emmanuel GUIMONT Photographie – Siret : 79811518400011, mais aussi les responsabilités et

engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et

obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre LE PHOTOGRAPHE et le consommateur.

2. TARIFS

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros (TVA non applicable).

Les frais d’expédition sont offerts.

LE PHOTOGRAPHE peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des produits proposés.

3. COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont

confirmées par le PHOTOGRAPHE par courrier électronique.

4. REGLEMENT

Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par LE

PHOTOGRAPHE. LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion

de fraude. Le client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande (par chèque ou PayPal

ou CB si pas de compte Paypal). Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment ou Alpespix

représenté par Emmanuel GUIMONT Photographie peut disposer du montant de la commande.

5. LIVRAISON A DOMICILE ET RECEPTION :

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT. Les délais de

traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur

l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Tout recours en dommages et intérêts à l’encontre du vendeur pour motif de retard de livraison est exclu si le

vendeur n’a pas occasionné ce retard par faute intentionnelle ou négligence grossière. Si la livraison prend du

retard sans que Alpespix en soit responsable (force majeure, responsabilité de tiers, etc.), le délai accordé à

la livraison sera prolongé. Le client sera dûment informé de la situation. Si ce délai se prolonge plus de quatre

semaines après la constitution du contrat, les parties ont alors le droit de résilier le contrat. Si le client n’est pas

présent à l’adresse communiquée lors de la livraison de la marchandise et si le client ne retire pas le colis dans

les 7 jours suivants au bureau de poste ou relais-colis, ou si le client refuse le colis, Alpespix se réserve le droit

d’annuler la commande et de résilier le contrat.

6. CONCLUSION DU CONTRAT :

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu

lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le

détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

7. CLAUSE DE RETRACTATION OU DROIT DE REVOCATION :

Il n’est pas possible d’annuler ou de refuser une commande qui a déjà été produite selon les besoins du client.

Dans le cas d’un paiement à l’avance : si dans les 7 jours suivants la constitution du contrat, conformément à

l’article 2 des Conditions générales de vente, la somme due n’a pas été accréditée, Alpespix se réserve le

droit d’annuler la commande et de résilier le contrat.

Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours à compter de la réception des impressions sur support,

lesquelles devront être retournées dans leur intégralité dans les mêmes délais.

8. RESPONSABILITES POUR LES DEFAUTS :

Le client doit immédiatement, mais au plus tard en l’espace de 8 jours à compter de la réception de la

marchandise, signaler par écrit des défauts ostensibles. Une réclamation après ce délai imparti ne sera pas

prise en compte. Si le produit livré est conforme aux standards de développement et traitement des photos

numériques, il ne sera pas considéré comme défectueux. Le client accepte le fait que des divergences de

couleur ou de contraste sont possibles, les variations de couleur entre les photos et les données d’origine ne

constituent donc pas des défauts. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les impressions

sur support en l’état.

9. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE :

LE PHOTOGRAPHE annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut

aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande,

et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.

10. RESPONSABILITES :

Les produits proposés par LE PHOTOGRAPHE sont conformes à la législation française en vigueur. LE

PHOTOGRAPHE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient

survenir du fait de la commande des produits.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE :

Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée

par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.